La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen et le droit naturel
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- 2026-01-28 (2)
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DOI :
https://doi.org/10.63277/gsc.v50i.4674Mots-clés :
Droit naturel, Kelsen, droits de l’homme, évidence, arts, émotionRésumé
L’interprétation des institutions du passé est tributaire du moment politique de l’interprétation et des présupposés méthodologiques liées à des options théoriques. La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen a été interprétée selon les circonstances tantôt comme une proclamation de droit naturel sans conséquence juridique, tantôt comme la production d’une norme de valeur constitutionnelle. Ces différences tient pour une grande part aux circonstances (le développement du contrôle de constitutionnalité des lois), mais pour une grande part à une certaine conception du droit naturel qui n’aurait pour fonction que de servir de critère de validité du droit positif. On va tenter de montrer que la déclaration de 89 relève d’une autre conception du droit naturel, qui a une fonction différente: fournir une justification à une autorité dont le pouvoir ne découle pas d’une norme positive. Ce droit naturel là est loin d’avoir disparu des systèmes juridiques modernes.
