La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen et le droit naturel
Downloads
Veröffentlicht
Versionen
- 2026-01-28 (2)
- 2025-12-19 (1)
Ausgabe
Rubrik
Lizenz
Dieses Werk steht unter der Lizenz Creative Commons Namensnennung - Weitergabe unter gleichen Bedingungen 4.0 International.
Gli autori mantengono tutti i diritti sull’opera originale senza alcuna restrizione.
I volume sono distribuiti secondo i termini della licenza internazionale Creative Commons Attribuzione - Condividi allo stesso modo 4.0 (CC-BY-SA 4.0) che consente la ridistribuzione e il riutilizzo di un’opera a condizione che il creatore sia opportunamente accreditato e che qualsiasi opera derivata sia resa disponibile con “la stessa licenza o una licenza simile o compatibile”.
DOI:
https://doi.org/10.63277/gsc.v50i.4674Schlagworte:
Droit naturel, Kelsen, droits de l’homme, évidence, arts, émotionAbstract
L’interprétation des institutions du passé est tributaire du moment politique de l’interprétation et des présupposés méthodologiques liées à des options théoriques. La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen a été interprétée selon les circonstances tantôt comme une proclamation de droit naturel sans conséquence juridique, tantôt comme la production d’une norme de valeur constitutionnelle. Ces différences tient pour une grande part aux circonstances (le développement du contrôle de constitutionnalité des lois), mais pour une grande part à une certaine conception du droit naturel qui n’aurait pour fonction que de servir de critère de validité du droit positif. On va tenter de montrer que la déclaration de 89 relève d’une autre conception du droit naturel, qui a une fonction différente: fournir une justification à une autorité dont le pouvoir ne découle pas d’une norme positive. Ce droit naturel là est loin d’avoir disparu des systèmes juridiques modernes.
