Le pouvoir exécutif et la Justice en France, l’échec du Pouvoir judiciaire sous la Révolution
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DOI:
https://doi.org/10.63277/gsc.v28i.4847Parole chiave:
juge, tribunal, pouvoir exécutif, pouvoir judiciaire, indépendance de la JusticeAbstract
En consacrant l’existence d’un «Pouvoir judiciaire», les révolutionnaires français ont voulu écar- ter le Pouvoir Exécutif (le roi de 1789 à 1792) de la désignation des juges comme du fonctionnement des tribunaux. Pourtant tous les liens n’ont pas été rompus entre l’Exécutif et le Judiciaire, comme en témoigne le maintien d’un ministère de la Justice et d’agents du ministère public nommés par l’Exécutif. L’évolution sous la Révolution a conduit à multiplier les pressions sur les juges et les tribunaux venant des comités de la Convention puis du Directoire Exécutif. Comment interpréter cet échec du Pouvoir judiciaire et le maintien, jusqu’à nos jours, de relations entre l’Exécutif et les juges en France?
