Les relations extérieures, domaine réservé du pouvoir exécutif ? La réponse des contemporains face aux enjeux de la docu- mentation administrative et des archives diplomatiques du Comité diplomatique et du Comité de salut public

Abstract

L’Assemblée nationale ne légifère pas dans le domaine diplomatique, lieu par excellence de l’exercice de l’autorité de l’Exécutif, pour autant elle manifeste un très fort intérêt à cet endroit. Ne disposant pas des moyens institutionnels qui lui permettraient de surveiller l’action du gouvernement royal, la Constituante va, à défaut, bâtir par l’intermédiaire de son Comité diplomatique un savoir administratif. Il s’appuie aussi bien sur la constitution d’une véritable bibliothèque administrative comptant les ouvrages de référence de l’époque en matière de recueils de traités et d’alliances parus au XVII^e et au XVIII^e s., que sur un transfert en masse, dans ses bureaux, de manuscrits, de diplômes directement issus du dépôt des archives du ministère des Affaires étrangères. La mise en place de la Ière République et des nouveaux moyens d’administration de la diplomatie entre le Comité de salut public et l’Exécutif rendent obsolète la pratique du Comité diplomatique. La politique des relations extérieures, concertée entre les deux instances, produit elle-même des archives, preuves de ces compétences. Au début du Directoire exécutif, le transfert tant des archives des Comité diplomatique et Comité de salut public que de leurs bibliothèques permet de requalifier l’action des comités. L’intégration de leurs corpus au sein du Directoire et des ministères crée une continuité fonctionnelle qui légitime a posteriori le Comité diplomatique et le Comité de salut public en tant qu’organes de gouvernement dans le domaine diplomatique au même titre que l’Exécutif.