Exécutif et pouvoir réglementaire. La collection authentique des lois et décrets conservée aux Archives nationales, lieu caché d’un pouvoir réglementaire du roi?

Abstract

Il est généralement admis que le pouvoir réglementaire apparaît au terme d’un processus long du fait du changement institutionnel de la Révolution française. Acte de second ordre, sa position hiérarchiquement inférieure à la loi n’est pas le seul facteur de cette longue et difficile gestation. Acte du pouvoir exécutif par excellence, la difficulté de le définir renvoie autant à la complexe création d’un équilibre à créer sous la Constituante entre l’Assemblée nationale et l’Exécutif qu’à la persistance d’actes pris par le roi dans ses anciennes juridictions. Le chevauchement institutionnel qui accompagne la régénération promise par les députés à la nation crée des confusions du droit. Pourtant, en parcourant tant les débats parlementaires que la collection des lois conservées aux Archives nationales, le droit réglementaire de l’Exécutif apparaît progressivement, en acquérant une place propre et tout à fait originale dans l’arsenal législatif.