Pratiques inconstitutionnelles françaises à la lumière de l’histoire
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- 2026-01-28 (2)
- 2025-12-19 (1)
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DOI:
https://doi.org/10.63277/gsc.v50i.4675Parole chiave:
Pratiques inconstitutionnelles, vision normativiste, vision présidentialiste, histoire du droit, FranceAbstract
La Constitution de 1958 a régulièrement été l’objet d’une pratique allant au-delà du texte. De sorte que la réflexion sur les pratiques inconstitutionnelles, quoiqu’ancienne, demeure forte. S’opposent en l’espèce deux visions : une vision normativiste, pour qui la pratique ne saurait se substituer à la norme au nom d’une lecture présidentialiste, et une vision politique, pour qui les textes ne peuvent faire l’objet d’une interprétation littérale, leur sens dépendant moins de l’agencement des dispositions constitutionnelles que de la pratique qui en est faite. Trancher sur ces différentes approches requiert de sortir du périmètre de la Ve République et de prendre le recul que seule permet une approche historique, d’autant plus opportune que l’histoire constitutionnelle de la France offre une richesse peu commune. Quelle méthode adopter pour mener à bien une analyse de ces pratiques inconstitutionnelles ? Quel constat dresser à partir de leur observation sur le temps long ? De quels moyens dispose-t-on pour les sanctionner? C’est à ces questions qu’entreprend de répondre cet article.
